Quel est le délai de publication d'un jugement de Cour d'Appel ?
Les jugements sont assez rarement prononcés sur le champ ou sur le siège ce qui signifie que les juges prennent un certain temps afin de pouvoir délibérer et prendre une décision en ce qui concerne le jugement d’une affaire bien précise.
Les juges sont donc en droit de prendre le temps qu’ils estiment nécessaire afin de pouvoir délibérer après la clôture des débats et la durée de ce délibéré n’est pas fixée par la loi et elle est laissée à l’appréciation des juges.
Le délibéré d’un jugement peut également être prorogé ce qui signifie qu’il peut être reporté mais en revanche, le prononcé d’un jugement ne peut tout de même pas être reporté à l’infini.
Le délai de publication d’un jugement peut varier de quelques jours à plusieurs semaines en fonction des cas et des conditions particulières de chacune des affaires qui peut comporter plus ou moins de pièces et d’éléments.