Que veut dire être exonéré d'impôts ?

Être exonéré d'impôt signifie que l'on est dispensé de payer l'impôt au trésor public.

Par exemple, si l'on est exonéré d'impôt sur le revenu, on ne paiera aucun impôt sur le revenu.

Cette exonération dépend uniquement de vos ressources. Il n'est donc pas possible d'indiquer ici qui peut être ou non exonéré et comment procéder pour être exonéré d'impôt !!! Les situations de chacun étant différentes, il faut voir directement avec le centre des impôts dont vous dépendez.

• Peut on être éxonéré de taxe professionnelle ? 1 réponse(s) - 14/11/2008
• A t'on une exonération de taxe foncière avec un taux d'invalidité de 80% ? 1 réponse(s) - 20/03/2008
• Y a-t-il des façons de payer moins d'impots locaux ? 1 réponse(s) - 24/05/2011
• Est on exonéré d'impôts quand on est en maison de retraite ? 1 réponse(s) - 16/01/2007
• Quel est le seuil d'éxonération de la taxe d'habitation ? 1 réponse(s) - 02/11/2011
• Peut on acheter à la mairie (ou aux impots) un terrain abandonné et exoneré d'impot sans l'acord du proprietaire ? 1 réponse(s) - 15/03/2010
• Quelles sont les conditions pour l'exoneration taxe apprentissage ? 1 réponse(s) - 12/05/2010
• Taux d'invalidite a 80 % par la COTOREP puis je bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation ? 1 réponse(s) - 24/03/2007
• Quelle somme d'argent peut-on donner sans être en défaut avec le droit fiscal ? 1 réponse(s) - 30/12/2008
• Qui peut avoir une exonération de la taxe foncière ? 1 réponse(s) - 04/03/2014

• Où trouver le texte officiel précisant que les frais d'abattage d'arbres sont à la charge du propriétaire ? 1 réponse(s) - 03/06/2009
• Quelles sont les démarches pour récupérer une voiture à la fourrière ? 1 réponse(s) - 26/05/2009
• Quels sont les papiers à fournir pour le renouvellement de la carte d'identité ? 1 réponse(s) - 24/05/2009
• Un diplome de conseillère économie familliale et social suffit-il pour gérer une maison de retraite ? 1 réponse(s) - 19/05/2009
• Qui peut avoir droit au RSA ? 1 réponse(s) - 20/05/2009