Que faire pour ne pas perdre la licence de son café ?
Afin de pouvoir exploiter un établissement qui propose à la vente et à la consommation certaines catégories de boissons et principalement celles qui contiennent de l’alcool, il est obligatoire pour le gérant du café de posséder une licence adaptée.
Il existe plusieurs types de licences qui peuvent permettre de proposer des boissons notamment alcoolisées mais en ce qui concerne le secteur d’activités qui inclue les débits de boissons, il est obligatoire de respecter certaines réglementations.
Lorsqu’un exploitant possède une licence IV, il faut qu’il respecte à la lettre, le code de la santé publique qui réglemente les licences de débits de boissons au niveau administratif mais il faut également qu’il se soumette à la réglementation fiscale régie par le code générale des impôts.
Pour conserver une licence café IV, il est donc obligatoire pour son propriétaire de respecter toutes les réglementations fiscales et administratives imposées par les différents codes et législations.