Que faire en cas d'échéancier refusé par un huissier ?
Avant d'établir un échéancier afin qu'un débiteur puisse rembourser une créance, un huissier de justice doit normalement évaluer les revenus, les biens et les charges du débiteur.
Mais dans certains cas, il peut arriver qu'un huissier de justice refuse un échéancier à un débiteur ou lui impose le remboursement mensuel de sommes plus élevées s'il estime que cela est possible.
Si un huissier de justice refuse un échéancier à un débiteur, il faut insister et rencontrer l'huissier en prouvant sa bonne volonté de rembourser mensuellement selon ses ressources et pour cela, il faut prouver sa bonne foi en lui transmettant des documents et des justificatifs.
SI la procédure fait suite à un jugement, il est possible de déposer une requête auprès du juge ou en tentant de contacter directement les créanciers.