Quand un plan cadastral change t'il et à l'initiative de qui ?
Les plans cadastraux sont établis au niveau des communes et le cadastre de chaque agglomération est consultable en Mairie par tous les citoyens et très souvent les relevés cadastraux sont établis et définis depuis de nombreuses décennies.
Mais il peut arriver que le cadastre et les plans qui l'accompagnent soient modifiés au niveau d'une commune et cela peut découler d'une décision de justice, d'une décision administrative ou encore lors d'un remembrement qui vise à regrouper plusieurs parcelles.
La modification des plans cadastraux est généralement effectuée par des techniciens géomètres du cadastre qui dépendent et travaillent pour l'Etat.
Il peut donc arriver que le plan cadastral soit amené à être modifié mais seulement dans certains cas très précis.