Pour payer l'impôt sur la fortune en france, quel doit être la valeur du patrimoine ?
En France, de nombreux points qui concernent la fiscalité en général, ont subis certains changements ce qui a entraîné notamment des modifications au niveau de l’impôt sur la fortune ou ISF.
Une réforme de la fiscalité est intervenue durant l’année 2011 et elle concerne notamment la fiscalité du patrimoine et un contribuable est assujetti à l’impôt sur la fortune en france dès lors que son patrimoine net taxable est supérieur ou égal à un montant de 1,3 millions d’euros au 1er janvier 2011.
C’est le contribuable lui-même qui doit déclarer et calculer le montant de son impôt sur la fortune et pour se faire aider dans cette procédure notamment en ce qui concerne les notions de biens imposables, de réductions, d’exonérations, d’évaluations ou autres, il ne faut pas hésiter à contacter le centre des impôts dont l’on dépend.
Si le patrimoine net taxable se situe entre 1,3 et 3 millions d’euros, il n’est pas nécessaire de joindre des justificatifs qui pourront tout de même être réclamés par l’administration fiscale.
En revanche, si le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 3 millions d’euros, il faut joindre à la déclaration, tous les justificatifs nécessaires.