Peut-on vendre un véhicule pour pièce avec carte grise sans faire de certificat de cession ?
Lors de la vente d'un véhicule et même lorsque celui-ci est destiné à une personne qui compte en récupérer les pièces, il est toujours recommandé d'établir entre les deux parties un certificat de cession.
En effet, le certificat de cession est un document officiel et administratif qui permet de prouver que le véhicule a changé de propriétaire ce qui est très important en cas d'incidents qui pourrait induire la responsabilité de l'ancien propriétaire alors qu'il n'est pas en cause.
De plus, il faudra informer la Préfecture du changement de propriétaire du véhicule en leur transmettant directement une copie du certificat de vente pour qu'il prenne bonne note du changement de propriétaire.
Il est donc très vivement recommandé de rédiger un certificat de vente pour un véhicule pour n'importe quelle solution.