Peut-on saisir le véhicule d'un handicapé ?
Les personnes déclarées handicapées ne sont pas forcément exemptes de certaines lois et lorsqu'ils rencontrent des problèmes de paiement ou sont impliqués dans une procédure traitée notamment par un huissier de justice.
En effet, certaines pensions perçues par des handicapées dans le cadre de leur revenus peuvent être saisies selon une certaine quotité alors que d'autres ne peuvent pas être saisies mais il s'agit là de revenus qu'il est possible dans certains cas pour un huissier de justice de saisir afin de rembourser les dettes auprès des créanciers.
Un véhicule est un bien matériel détenu par une personne handicapée et à ce titre, il peut être saisi par un huissier de justice comme cela est le cas dans de très nombreuses autres procédures qui impliquent des personnes valides.
Un huissier de justice peut donc saisir le véhicule d'une personne handicapée mais il peut également saisir d'autres biens mobiliers ou immobiliers.