Peut-on refuser une succession si on a commencé a en disposer ?
Un héritage peut tout à fait se refuser, selon le cas, c’est parfois même conseillé…
Vous avez un délai légal pour ça, nous sommes tous d’accord et j’ai pus lire bien des articles à ce sujet, y compris sur ce site d’explic.com
Maintenant, à savoir si on peut légalement refuser une succession après avoir commencé à en disposé, il me parait plus judicieux d’aller en discuter directement avec un notaire qui pourra analyser votre cas car votre question apporte aussi peu d’élément que l’on peut apporter de réponse précise !
En effet, qu’appelez vous avoir disposé de l’héritage ? Depuis combien de temps ? Vous en avez disposé après le décès du légataire ou avant ?
Car il me semble que si par exemple vous habitiez à titre gratuit ou non dans un immeuble qui appartenait à une personne de votre famille, celle-ci décède et vous voilà héritier de cet immeuble, bien que vous en ayez disposé pendant X années, vous êtes en droit de refuser cet héritage…
Ceci n’est qu’un exemple et je reviens sur le fait qu’il n’est pas possible de vous donner un renseignement clair, net et précis sur un cas qui n’est pas général et dont vous ne donnez pas toutes les informations. Mon conseil, voyez un notaire, son indication sera précise et sans doute gratuite.