Peut on refuser un contrôle d'identité par la police ?
Un contrôle d’identité doit être effectué par un agent de police assermenté et doit être justifié par le fait que la personne contrôlée est soupçonnée d’avoir commis un crime, soupçonnée de se préparer à commettre un crime ou un délit, susceptible de fournir des renseignements mais également si la personne est recherchée par la Police.
Les contrôles d’identité se font sur le seul jugement du policier qui peut facilement justifier sa demande de papier. Le contrôle d’identité est effectué dans un but préventif et non répressif. Si l’individu contrôlé refuse de présenter ses papiers d’identité, il peut être emmené au poste de Police pour une vérification qui ne doit pas excéder 4 heures.
Le refus de présenter ses papiers d’identité lors d’un simple contrôle peut être passible d’une peine d’amende et même d’emprisonnement. On a toujours la liberté de ses choix et notamment de refuser d’obtempérer mais il y a obligatoirement une sanction ou on peut être bloqué 4 heures dans un local de Police.