Peut-on refuser l'acces de son appartement aux services d'hygiene ?
Théoriquement, chacun est libre d'entretenir son logement comme il le souhaite tout comme chaque individu est libre de réserver l'accès à qui il le souhaite et il est donc possible à l'occupant d'un logement de refuser d'ouvrir sa porte aux services d'hygiène ou encore aux services sociaux ou aux services de police.
Mais si une procédure est ouverte et qu'une instruction est prise en charge par un juge ou par certains organismes publiques, il est possible que des documents soient établis afin d'obliger une personne qui occupe un logement par exemple à ouvrir celui-ci aux services sociaux ou aux services d'hygiène ou autres.
L'occupant d'un appartement est donc en droit de refuser l'accès à son logement aux services d'hygiène dans un premier temps mais il peut être contraint à s'exécuter si ces services sont munis de documents qui l'y obligent et dans certains cas, les services d'hygiène ou les services sociaux peuvent être accompagnés des services de police.