Peut on refuser de payer des frais d'huissier suite à une condamnation ?
La question peut paraître assez générale et acceptée plusieurs hypothèses telle qu'elle est formulée afin de lui apporter une véritable réponse parfaitement précise selon le cas particulier.
Néanmoins, il faut savoir que les honoraires d'huissier sont réglementés et imposés par des décrets bien précis et chaque acte de procédure réalisé et délivré par un huissier de justice n'affiche par le même coût car les honoraires varient en fonction de la procédure, de la nature de la législation, de l'acte, etc...
Les frais d'huissier doivent obligatoirement être réglés lorsqu'ils sont dûs par un débiteur ou une personne condamnée par un jugement et souvent les premières mensualités versées pour apurer une dette sont tout d'abord imputées au frais d'huissier afin de régler en premier lieu le professionnel.
Certains jugements imposent à l'une ou l'autre partie de régler les dépens et les frais d'une procédure et dans ce cas, cela signifie en autre que la partie concernée est condamnée à régler les frais d'huissier.