Peut-on recupérer l'acompte versé à la commande d'un véhicule neuf si credit refusé ?
Lors de l’achat d’une fourniture, d’un matériel ou d’un objet qui se fait grâce à un bon de commande, il doit normalement être prévu un délai de rétractation que peut exercer l’acheter à tout moment durant la période définir et dans motif précis, dans ce cas, si un ou des acomptes ont été versés, ils doivent être remboursés dans un délai de trente jours à l’acheteur par le vendeur.
Dan ce cas précis, l’acompte versé peut être récupéré si la rétractation intervient dans le délai définie dans le contrat de vente et si ce n’est pas le cas, il faut appliquer l’article L121-20-1 du code de la consommation encore en vigueur au 30/03/2009 et qui précise :
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
Si le crédit pour l’achat du véhicule est refusé et que ce dit crédit est mentionné dans le contrat de vente, l’acompte doit normalement pouvoir être remboursé à l’acquéreur qui est dans l’impossibilité de régler le véhicule et le contrat de vente stipule généralement une clause suspensive d’accord de crédit.
Il faut toujours commencer par le début lors de l’achat d’un bien ou d’un véhicule à crédit qui est de se faire confirmer par sa banque ou tout autre établissement financier que le prêt a de grandes chances d’être accordé pour éviter les mauvaises surprises !