Peut-on quitter ses parents avant 18 ans ?

Il est possible à un enfant de quitter ses parents avant d'avoir 18 ans, donc avant d'être majeur, on appel cela l'émancipation des mineurs :

Pour qu’un mineur soit émancipé, il y a plusieurs possibilités.

Il peut l’être de plein droit par son mariage, ou passer par la décision d’un juge des tutelles lorsque l’enfant à plus de 16 ans. Cette demande auprès du juge des tutelles doit être faite soit par le père et la mère, soit par l’un d’eux (mais le juge entendra l’autre parent), soir par le conseil de famille.

Il faut faire sa demande au Tribunal d’instance du domicile du mineur. Après acceptation ou refus de l’émancipation du mineur par le juge des tutelles, il est possible de contester par recours devant la cour d’appel.

Ce sont les seuls possibilités pour quitter ses parents légalement avant d’avoir 18 ans.

Question de: lallan | Réponse de: Jean - Mis à jour: 01/04/2009
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