Peut on obliger un concierge à prendre sa retraite à 65 ans même s'il n'a pas le nombres de trimestres ?

Depuis le 1er janvier 2004, un employeur ne peut exiger le départ à la retraite d’un salarié qu’à partir de l’âge de 65 ans car avant cet âge, il s’agirait d’un licenciement sauf si des conditions particulières faisant l’objet d’un accord collectif autorisent l’entreprise à le faire avant cet âge.

La législation prévoit que les salariés qui n’ont pas cumulé le nombre suffisant de trimestres lorsqu’ils atteignent l’âge de 65 ans peuvent tout de même bénéficier d’un calcul du montant de la retraite sur la base d’un taux plein aux trimestres validés c'est-à-dire 50%.

Tous les trimestres validés au-delà de 65 ans sont majorés de 2,5%.

Un employeur peut donc exiger d’un salarié qu’il prenne sa retraite à l’âge de 65 ans même s’il n’a pas obtenu le nombre de trimestre originellement prévu puisqu’il sera considéré comme les ayant accumulé.

Question de: claude | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 30/10/2008
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