Peut-on modifier un zonage arrêté au PLU en vigueur par un zonage différent ?
Il est éventuellement possible de modifier un zonage qui a été arrêté au PLU en vigueur par un zonage différent, mais par contre c'est une chose qui ne se fait pas facilement, il y a toute une procédure à suivre.
L'ensemble du document d'urbanisme doit alors être révisé, même pour modifier une seule zone. Si la nouvelle zone ne présente pas d'intérêts ou d'enjeux qui sont particulier, la procédure peut aller relativement vite (mais comptez tout de même plus de six mois et parfois même plus d'un an).
Le maire et son équipe municipale doivent être d'accord sur le changement du zonage et ensuite c'est proposé au conseil régional (je crois).
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