Peut-on exploiter un restaurant avec une licence bar snack brasserie ?
Une personne qui souhaite ouvrir et exploiter un restaurant doit obligatoirement être titulaire d’une ou de licences qui peuvent lui permettre de vendre des boissons et la licence concernée peut varier en fonction des types de boissons ou de ventes pratiquées.
Pour exploiter un restaurant, son gérant doit être titulaire de :
La licence débit de boissons à consommer sur place qui permet de vendre des boissons pendant et en dehors des repas en tant que bar-restaurant .
La licence restaurant qui permet de vendre les boissons uniquement comme accompagnements des principaux repas mais il existe deux licences restaurant qui sont :
La petite licence permettant de vendre des boissons qui font parties des deux premiers groupes afin de les consommer sur place uniquement lors des principaux repas.
La licence restaurant permet de vendre pour une consommation sur place, toutes les boissons dont la consommation est autorisée mais uniquement à l’occasion des principaux repas.
Pour rappel, les catégories de boissons sont mentionnées dans le code de la santé publique et dans l’article L3321-1 toujours en vigueur à la date du 26/10/2011 et qui stipule :
Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool ;
3° Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
5° Toutes les autres boissons alcooliques.