Peut on être plusieurs responsables de la tutelle d'un père ?

A ma connaissance, une seule personne peut être chargée de la tutelle, après décision du juge des tutelles. Tout du moins, pour une tutelle simplifiée.

Pour une tutelle complète, il doit y avoir une constitution d'un conseil de famille, puis la nomination d'un tuteur et d'un subrogé tuteur.

C'et le juge des tutelles qui nomme les 4 à 6 membres du conseil de famille qu’il préside.

Ce conseil de famille décidera des conditions matérielles de la vie du majeur protégé. Le tuteur peut agir seul pour les actes d'administration mais doit obtenir l'autorisation du conseil de famille pour les actes les plus importants.

Pour plus de renseignements, prenez contact avec le service des Tutelles de votre Tribunal d'Instance.

Question de: eliane | Réponse de: Jean-François - Mis à jour: 10/10/2007
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