Peut on devenir auto-entrepreneur dans la location de quad ?
La location de Quads ne semble pas être une activité possible aux auto-entrepreneurs. L’auto-entreprise est interdite aux activités pour lesquels le Kbis est obligatoire, donc les entreprises qui sont obligées de s’inscrire au RCS (registre du commerce et des sociétés) pour pouvoir exercer. C’est le cas dans le domaine de la sécurité, du gardiennage, du transport de marchandises, pour les activités qui touchent à l’antiquité et la brocante, pour les courtiers en assurance, le médical, etc…
Pour tout ce qui touche à l’agricole, il vous faut vous inscrire à la MSA et là encore, pas question de devenir auto-entrepreneur car il faut travailler avec une TVA spéciale agricole et il faut donc être inscrit à la MSA (sauf pour faire un peu de jardinage dans le cadre d’un service à la personne).
Pour finir, et c’est ce qui vous intéresse, l’auto-entreprise et la micro-entreprise est interdite aux personnes qui font de la location de matériels et de biens. Donc pas de location de Quad en auto-entreprise.