Peut-on demmander des domages à un client pour un devis annulé par lui après 15 jours ?
Un devis qui est daté et signé à la fois par le client et le fournisseur ou le prestataire de service permet de conclure un accord officiel entre les deux parties et un tel document s'il est rédigé, daté et signé correctement peut valoir bon de commande, ce devis signé engage autant l'une ou l'autre des parties.
Si les travaux ont débutés au moment où le client se rétracte, le prestataire de service est en droit de facturer les prestations effectuées et éventuellement de réclamer des pénalités pour l'annulation du devis.
Si le client se rétracte après un délai de 15 jours après avoir accepté et signé un devis, le prestataire de service est normalement en droit de lui réclamer des pénalités mais dans ce cas, il est préférable que les conditions générales inscrites sur le devis le prévoit sinon ce sera à un juge de trancher.