Peut on demander un dédommagement pour préjudice moral au voisin qui veut élaguer de très vieux arbres ?
Il existe différents textes de lois qui permettent de réglementer certaines relations entre voisins et cela concerne notamment les limites séparatives à respecter en cas de plantations mais cela concerne aussi l'élagage et la taille de certains arbres ou arbustes et un voisin peut très bien contraindre son voisin de tailler ou d'élaguer un arbre qui dépasserait sur sa propriété ou qui pourrait causer une gêne.
Cela est mentionné notamment dans l'article 673 du code civil encore en vigueur au 20/05/2010 et qui stipule: Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Un voisin peut donc contraindre son semblable à élaguer un arbre et le fait que l'âge soit plus ou moins ancien ne représente pas, semble-t-il, une exception à cette règle et cela semble encore moins constituer un préjudice moral.
Il est donc très risqué d'intenter une action en justice afin de réclamer un dédommagement pour préjudice moral à un voisin surtout s'il est dans son droit.