Peut-on coller sa vignette d'assurance où l'on veut sur la voiture ?
Je croie que non. Pour ceux qui conduisent à droite, donc avec le volant à gauche ils collent à droite la ou se place l'agent contrôleur et vis versa.
Non, on ne peut pas coller une vignette d’assurance auto où l’on veut sur la voiture. Il y a deux textes de loi qui impose l’emplacement ou doit se trouver votre vignette d’assurance. Le premier texte est celui du code des assurances (il me semble que c’est l’article A 211-10) et celui du code de la route (l’article R 233-3).
Il faut donc apposer selon ces articles de loi le certificat d’assurance à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise…. Donc, ni derrière le pare-soleil, ni sur la portière ou dans un quelconque autre endroit.
Si vous arrêté par la police car votre vignette n’est pas visible de l’extérieur, ils vous imposeraient immédiatement de la mettre au bon endroit (en principe ils ne sont pas plus pénible que ça si vous êtes de bonne fois et en règle). Si le contrôle se fait lorsque vous n’êtes pas dans le véhicule, vous serez sanctionné par une contravention de deuxième classe, puis une de quatrième classe si vous ne pouvez justifier dans les cinq jours de la possession de votre vignette d’assurance.