Peut-on avoir une pénalité si l'on paie son loyer avec quelques jours de retard ?
Un bail de location entre un locataire et un propriétaire permet d’établir des règles précises de location et peuvent être mentionnés notamment, le montant du loyer à régler ainsi que son échéance et ses modalités de paiement.
Il peut arriver que le locataire ne règle pas son loyer à la date précise mentionnée sur le bail de location et dans ce cas, il est considéré comme étant en retard de règlement dès le lendemain du jour de chaque mois mentionné sur le bail.
En théorie, le bailleur peut prévoir une clause résolutoire sur le bail de location qui peut prévoir des pénalités en cas de retard de paiement du loyer mais dans certains cas, ces frais peuvent être annulés par un juge qui est seul habilité à prendre ce type de décision.
En revanche, il est possible de solliciter la personne qui s’est portée éventuellement caution pour le locataire à partir du premier jour de retard de règlement de loyer tout comme il peut être possible d’engager une procédure devant en justice pour retard régulier de paiement de loyers.