Peut-on annuler un devis après l'avoir accepté ?

Un devis qui est signé et portant la mention bon pour accord ou bon pour travaux revêt alors exactement la même forme juridique qu’un contrat et il prend une forme contractuelle également lorsque le devis est suivi de la remise d’un acompte.

Le devis, une fois accepté, ne peut pas forcément être annulé car il s’agit alors d’un contrat et pour le casser, il faut soit trouver un arrangement amiable avec l’entrepreneur ou passer par une juridiction compétente.

En revanche, il faut savoir que si le devis a été signé au domicile du client, il est soumis à la réglementation concernant le démarchage à domicile et dans ce cas, le client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de sept jours pour faire part de son annulation à l’entrepreneur en lui écrivant un courrier en lettre recommandée avec accusé réception ou en envoyant un bordereau de rétractation qui doit être joint au devis.

Question de: robert | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 04/12/2008
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