Par internet peut-on télécharger les documents à remplir pour se pacser ?
Il est difficile de trouver à télécharger directement les documents relatifs au PACS qui doivent comprendre une convention établie et signée par les deux partenaires ainsi qu’une déclaration sur l’honneur d’adresse commune et même les sites nationaux officiels du gouvernement ne les proposent pas.
Il est toutefois possible de passer par des sites spécialisés dans les exemples de documents en tous genres qui proposent de télécharger les documents pour se pacser, mais dans la plupart des cas ce service est payant.
Cependant, nous avons réussi à trouver un site qui est celui de l’ambassade de France en Italie qui propose de télécharger gratuitement la liste des pièces à fournir, la convention de PACS ainsi que la déclaration sur l’honneur, l’adresse de ce site officiel est ambafrance-it.org.