Paie-t-on au propriétaire les taxes poubelles comprise dans son foncier pour l'année en cours (2007) ou pour l'année échue (2006) ?

On paye pour l'année échue : 2006 puisque la taxe des ordures ménagères qu'un propriétaire peut répercuter sur son locataire figure sur son avis de taxe foncière 2006 qu'il reçoit en 2007.

L'année prochaine (2008), le propriétaire vous demandera la taxe d'ordures ménagères 2007.

• Doit on payer la taxe poubelle de l'année si on a emménagé après le 1er janvier ? 1 réponse(s) - 14/11/2008
• Lors d'un eménagement faut-il payer la taxe poubelle pour l'année entière ? 1 réponse(s) - 30/07/2010
• La taxe poubelle est elle incluse dans les charges locatives ? 1 réponse(s) - 07/01/2010
• Mon propriétaire me fais payer les taxes poubelles 55 euros à l'année c'est normal ? 1 réponse(s) - 23/05/2007
• Mon proprietaire me fait payer la taxe poubelle sans me montrer de justificatif ou puis je me renseigner pour en avoir ? 1 réponse(s) - 19/07/2010
• Pour un tri de déchet non fait, peut-on être sanctionné ? 1 réponse(s) - 05/04/2009

• Combien de temps doit on garder le A si l'on a pas fait la conduite accompagnée ? 1 réponse(s) - 25/10/2007
• Comment savoir à qui s'adresser pour savoir si l'on jouit des ses droits civiques ? 1 réponse(s) - 26/10/2007
• Est il possible d'amenager l'interieure d'une grange et installer une fosse septique sur un terrain non constructible ? 1 réponse(s) - 23/10/2007
• Faut-il garder ses fiches de salaire quand on est retraité ? 1 réponse(s) - 16/10/2007
• Comment demander le renouvellement d'une carte d'invalidité ? 1 réponse(s) - 15/10/2007