Où trouver des modèles de déclaration de transfert de licence IV, est-ce bien les mairies qui se charges de ces dossiers ?
Il est possible pour le propriétaire d’une licence IV de réaliser un transfert de cette licence et cette démarche doit effectivement être effectuée dans un premier temps auprès de la Mairie du lieu d’exploitation de la licence.
La mairie se charge en principe de transmettre par la suite les informations et les documents à la Préfecture pour effectuer une mise à jour du fichier départemental puis la Mairie remet un récépissé de déclaration au propriétaire de la licence qui doit procéder à un enregistrement auprès du service des Douanes.
Pour réaliser un transfert de licence IV, il faut généralement effectuer une déclaration en Mairie en fournissant tous les documents qui concernent la licence IV et le lieu d’exploitation ainsi que les documents de la société et d’identité du ou des gérants.
Il peut être possible de se procurer des lettres types qui concernent le transfert d’une licence IV grâce à certains sites internet qui peuvent les proposer en téléchargement gratuit ou payant.
Mais dans tous les cas, il peut être conseillé de rédiger un document de façon très simplifiée en mentionnant tous les détails et toutes les coordonnées.