Non présentation au tribunal pour cause professionnel, que doit-on faire ?
Il est possible pour une personne d'être convoquée devant différents types de tribunaux qui régissent et dépendent de plusieurs juridictions différentes comme le tribunal d'instance, le tribunal de police, le tribunal de grande instance ou encore le tribunal correctionnel.
Les procédures à suivre au niveau des délais à respecter et des raisons possibles à invoquées notamment lorsque la personne convoquée ne peut pas honorer une convocation peuvent varier en fonction de la juridiction concernée.
Pour être convoquée, une personne doit obligatoirement recevoir ou se voir remettre une convocation qui doit mentionner les différentes procédures à suivre notamment en cas de non présentation au tribunal.
Mais dans certains cas, le fait de ne pas honorer une convocation à un tribunal peut avoir de fâcheuses conséquences et le jugement peut tout de même être rendu alors par défaut.