Loi anti-tabac pour les lieux associatifs genre clubhouses ?
La loi protège les lieux sous deux conditions cumulatives.
1) qu'ils soient fermés et couverts,
2) qu'ils accueillent du public ou constituent un lieu de travail.
Un club ou une chorale qui se réunit chez l'un de ses membres n'est donc pas concerné par l'interdiction.
Un club sans salarié, disposant d'un local exclusivement réservé à ses membres n'est pas, non plus, concerné par l'interdiction si son objectif social comporte un lien direct avec le tabac (amateurs de cigares,...)
Dans un autre exemple, la chorale des chanteurs du village sera concernée par l'interdiction dans son local car elle est censée accueillir du public qui n'est pas fumeur.
Voici également quelques précisions sur le vocabulaire employé par les textes de la loi anti-tabac :
Lieux affectés à un usage collectif :
Cette dénomination pourrait laisser croire que des lieux privés, notamment d’habitation ou de résidence, peuvent être considérés comme tels. Hors, il n’est question ici que des lieux non-privés (dans le sens de lieux ouverts à des personnes qui ne sont pas nécessairement autorisées ou connues des occupants), à moins qu’ils ne soient aussi des lieux de travail. On parlera plutôt de lieux accueillant du public.
Lieux accueillant du public :
Tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes étrangères les unes aux autres sont admises, avec ou sans droit d’accès, sans titre de propriété exclusive. Les locaux d’association, clubs,... ne sont donc pas considérés comme tels. Par contre et par extension, les parties communes d’immeubles ou de résidences privées peuvent en faire partie.
On s'y perd un peu dans tout ce qui se dit sur le net et dans les textes, alors pour faire simple, dans un club privé ou associatif, la loi vous concerne dès l'instant où vous avez une activité commerciale dans un lieu à usage collectif fermé et couvert. Elle vous concerne également si vous avez des salariés. A partir du moment ou votre club privé accueille un public autre que des 'amis' alors vous tombez sous le coups de la Loi anti-tabac.