Les mineurs ont-ils le droit de vendre des œuvres faites par eux-mêmes sur Internet ou sur un marché ?
Il ne semble pas qu'ils puissent vendre car la loi l'interdit et que ceci soit en boutique ou sur Internet... Faites y attention, nous ne sommes pas dans un état de non droit et Internet (même si on y voit souvent des choses ahurissantes) n'échappe pas à nos lois.
En fait, les mineurs même lorsqu'ils sont non émancipés ont plus de droits depuis la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 (article 2), puisque cette loi leur autorise à créer une entreprise individuelle, (même si cette entreprise ne peut prendre que la forme d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée EIRL et avec l'autorisation des parents). Mais si ils peuvent créer et gérer une entreprise, ils n'ont pas le droit d'exercer une activité commerciale !!!
Donc, des mineurs n'ont pas le droit de vendre eux-mêmes des oeuvres qu'ils ont faites, ni sur Internet ni sur un marché.