Le taux de 25% impôts sur les revenus quand on vit hors de france a t'il change en 2007 ?
Pour calculer le taux de l’impôt dû en France sur les revenus autres que la rémunération exonérée, on retient l’ensemble des revenus, imposables et exonérés : c’est la règle dite du taux effectif . Mais on fait abstraction des avantages particuliers liés à l’expatriation.
Le taux ne semble pas avoir changé en 2007...
Il est bon à savoir aussi que si vous avez des revenus immobilier en France, l’article 197 A du CGI énonce que l’impôt exigible des non-résidents qui disposent de revenus de source française ne peut être inférieur à 25% du revenu net imposable. Ce taux s’applique toutes les fois que le taux moyen d’imposition est inférieur à 25%.
Les lois et les gouvernements passent et changent, le taux d'imposition pour vos revenus hors de France ont peut-être également changés depuis la réponse. Voyez avec le centre des impôts dont vous dépendez ou éventuellement avec le site administratif du gouvernement pour obtenir les derniers chiffres et pourcentages.