Le curateur ou le tuteur a-t-il un regard sur l'assurance vie qu'aurait contracté la personne qu'il gère ?
Un curateur ou un tuteur est avant tout une personne qui est désignée afin de veiller et de gérer au mieux les intérêts d'un mineur ou d'un adulte qui est déclaré incapable et pour cela le tuteur ou le curateur disposent de certains pouvoirs.
Dans le cas d'une assurance-vie souscrite par le majeur incapable, les dispositions varient en fonction du régime de protection choisie et sous curatelle, le majeur protégé doit obligatoirement être assisté de son curateur qui devra co-signer les documents lors de la souscription ou de la modification d'un tel contrat et la clause bénéficiaire devra rester au seul choix du majeur protégé.
Dans le cadre d'une mise sous tutelle, le majeur protégé doit être représenté par son tuteur qui signera seul et en son nom tous les documents relatifs à l'assurance-vie en ayant obtenu auparavant l'autorisation du juge des tutelles et quant à la clause bénéficiaire, elle doit comporter obligatoirement le terme mon conjoint ou mes héritiers .