La banque doit-elle déclarer le nom du bénéficiaire d'une assurance vie au notaire au décès du souscripteur ?
Un contrat d'assurance vie est souscrit par une personne afin de bénéficier d'un capital à échéance de ce contrat mais il peut également utiliser ce type de contrat afin de capitaliser une certaine somme qui sera alors attribuée à un ou des bénéficiaires de son choix et le souscripteur peut choisir un ou des bénéficiaires de son choix.
Le contrat d'assurance vie doit comprendre plusieurs dispositions générales et plusieurs dispositions particulières et cela englobe notamment une clause qui permet de désigner le ou les bénéficiaires du capital mais attention, le capital d'un contrat d'assurance vie est géré exclusivement par la compagnie d'assurance auprès de laquelle ce contrat a été souscrit.
En effet, lors du décès du souscripteur du contrat d'assurance vie, c'est la compagnie d'assurance qui verse directement le capital au(x) bénéficiaire(s) et ce capital, qui concerne exclusivement un contrat d'assurance vie, ne rentre pas dans la succession du défunt ce qui implique que ce contrat d'assurance vie peut ne pas du tout apparaître dans la succession du défunt.
Une banque ou une compagnie d'assurance auprès de laquelle, le contrat d'assurance vie a été souscrit n'est donc pas du tout dans l'obligation de communiquer le nom du ou des bénéficiaires du contrat à un notaire et cela tout simplement car ils s'agit de deux choses indépendantes.