Je vends ma maison et je veux organiser un marché aux puces chez moi. Quelle est la règlementation ?
Beaucoup le font sans rien demander et invite des amis ou des voisins, mais si vous voulez faire les choses dans les règles, voici ce qu'il vous faut savoir.
Organiser un marché aux puces est considéré comme une vente au déballage. Il faut donc une autorisation préalable, délivrée par le Maire de la commune lorsque la surface affectée à l’opération est inférieure à 300 m2, par le Préfet si cette surface est supérieure.
Votre demande d’autorisation doit être déposée 5 mois au plus et 3 mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente.
Elle doit préciser : votre nom ; la date de début de la vente et sa durée ; le lieu de la vente, ses caractéristiques et sa surface ; la nature des marchandises.
Elle est accompagnée d’un justificatif d’identité du demandeur et d’un justificatif du titre d’occupation de l’emplacement où la vente est envisagée.
Avant de délivrer l’autorisation, le Maire ou le Préfet informent la Chambre de Commerce et d’Industrie et/ou la Chambre des Métiers qui disposent d’un délai de 15 jours pour faire connaître leurs observations éventuelles.
L’autorisation de la manifestation fait alors l’objet d’un arrêté municipal ou préfectoral.
Il vous faudra tenir un registre ou figure votre identité et qui doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu à disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes, ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation.