J'ai perdu un procès en 2003, et le jugement à été signifié en aout 2003. l'huissier me réclame des dommages et interêts depuis 2001 est ce normal ?

Il faut pour le savoir vous référer au jugement qui a été rendu. Vous devez en avoir reçu une copie.

Il est indiqué en toute lettre ce que vous devez, les interêts qui peuvent en découler et la date à partir de laquel cours ces dommages et interêts.

Vous pouvez être condamné à payer les interets à partir du jugement ou à partir de la date ou vous avez contracter la dette...

Verrifiez bien ce à quoi vous avez été condamné et si vous êtes en droit de ne pas payer d'intérets de 2001 à 2003, faites le savoir à l'huissier par lettre recommandé, il vérifiera et agira en conséquent.

Question de: titi974 | Réponse de: gitou - Mis à jour: 22/02/2007
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