Est-ont obligé de déclarer la vente de bois de chauffage ?
Les revenus qui sont issus de la vente de bois de chauffage doivent obligatoirement être déclarés mais certaines distinctions peuvent être faites en fonction de la forme de vente du bois de chauffage.
Lors de la construction ou de l'acquisition d'un logement, tout propriétaire doit remplir un formulaire de déclaration cadastrale et c'est sur cette base que sera imposée une personne qui vend du bois de chauffage issu de sa propriété.
Un propriétaire doit chaque année déclarer son revenu cadastral même si aucune coupe n'est faite ce qui le dispense de mentionner la vente de bois de chauffage sur sa déclaration de revenus.
Afin de se renseigner sur le revenu cadastral à déclarer, il faut se rapprocher de la mairie de sa commune ou au cadastre, ce revenu représente quelques euros par hectare.
Si pour diverses raisons, aucune déclaration cadastrale n'est faite ou n'est possible, il est obligatoire que le vendeur de bois de chauffage déclare les revenus qu'il tire de cette activité par l'intermédiaire de sa déclaration de revenus.