Est-on imposable sur le montant perçu lors d'une vente de part ?
La réponse est assez complexe car ça dépend du type de la société, de son type d’imposition et de qui rachète les parts.
Si vous êtes un particulier et que vous vendez vos parts de société à un autre particulier, la loi a changée depuis le 1er janvier 2014 au niveau de la plus-value que vous allez réaliser. Cette plus-value sera ajoutée à votre revenu imposable pour être soumise directement au barème progressif de l'impôt sur le revenu. S'y ajouteront les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % depuis 2012.
Il est possible d’appliquer un abattement qui sera en fonction de la durée de détention de vos parts dans la société, ça permettra de payer moins d’impôts sur votre vente de parts. Généralement, la plus-value imposable brute est réduite d'un abattement de :
- moins de 2 ans de détention : 0% d'abattement,
- entre 2 et 8 ans de détention : 50 % d'abattement,
- plus de 8 ans de détention : 65 % d'abattement.
La plus-value imposable nette, après abattement, est alors soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Mais il faut bien vous renseigner sur votre cas précis car il existe aussi des abattements majorés pour par exemple la cession de titres d’une PME créée depuis moins de dix ans, la cession de vos titres si vous êtes un dirigeant qui part à la retraite, la cession à l’intérieur d’un groupe familial…
dans ces cas, l’abattement est de :
- moins de 1 an de détention : 0% d'abattement,
- entre 1 et 4 ans de détention : 50 % d'abattement,
- entre 4 et 8 ans de détention : 65 % d'abattement,
- plus de 8 ans de détention : 85 % d'abattement.
Il existe également d’autres avantages possibles, renseignez-vous auprès d’un conseillé fiscal.