Est-il possible de renoncer à une succession mais d'acheter un bien de cette succession ?

Une succession se refuse ou s'accepte en tenant compte et en incluant tous les éléments composant l'actif mais aussi le passif, un héritier est en aucun cas, en droit de choisir d'hériter tel ou tel bien en laissant de côté le passif.

Si on héritier décide de renoncer à une succession, cela implique qu'il refuse l'ensemble de l'actif et ne peut pas acheter qu'un seul bien.

En revanche, l'héritier qui a refusé une succession mais qui est intéressé par l'acquisition d'un des biens du défunt peut faire une proposition d'achat destinée à tous les héritiers qui ont accepté la succession et qui se sont vus attribuer les biens faisant partis de la succession.

Les héritiers peuvent accepter ou refuser la proposition car l'héritier qui a refusé la succession est donc considéré comme un simple acheteur lambda.

Question de: cricor | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 20/11/2008
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