Est il possible de faire opposition à un chéque d'acompte suite à un bon de commande que l'on souhaite faire annuler ?
A partir du moment ou vous faites un chèque, il est sensé être encaissable et encaissé !!! On ne peut pas faire opposition à un chèque, sauf en cas de perte ou de vol.
Si vous avez fait une commande, vous avez du remplir un bon de commande. Le bon de commande est un document par lequel vous vous engagez à payer le prix d'un bien que le vendeur, de son côté, s'engage à vous livrer aux conditions et dans le délai indiqués. Si vous avez signé un bon de commande, la vente est conclue. Vous êtes donc tenu d'accepter le bien à la livraison et d'en payer le prix.
Si vous voulez vous rétracter, commencez par bien lire le chapitre qui s'y rapporte sur votre bon de commande.
Ensuite, si vous avez versé un chèque de réservation pour acompte, vous ne pouvez plus changer d'avis car le versement d'un acompte est un engagement ferme et définitif de la part du vendeur comme de l'acheteur.
Si le chèque de réservation versée l'a été faite au titre d'arrhes, vous pouvez encore changer d'avis et annuler la commande. Sachez que, lorsque vous annulez votre commande, les arrhes versées au vendeur lui restent acquises. Précisons aussi que sauf mention contraire dans le contrat, les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes.
Si dans votre bon de commande il est bien précisé le délais de rétractation et que vous n'avez pas passé ce délais, faites le vite par lettre recommandée avec accusé de réception, ensuite, si tout est en ordre, le vendeur devra vous rembourser l'acompte versé, mais vous ne pouvez pas faire opposition à un chèque.