Est-ce que les années d'accident de travail comptent dans l'ancienneté ?
Selon la convention collective nationale réglementée et mise en vigueur par le Code du travail, il est prévu que toutes les périodes qui donnent lieu à une indemnisation suite à un accident du travail ou à des absences pour maladie sont comptées dans le calcul des années d’ancienneté d’un salarié.
Les accidents de travail et les périodes qui en découlent donnent accès à différents droits concernant notamment le taux d’indemnisation mais certains éléments peuvent varier en fonction des conventions collectives de chaque secteur d’activité dans lequel l’employé sévit.
Il semble légitime que les périodes d’inactivité causées par un accident du travail soient comptées dans la période d’ancienneté car cette incapacité de travail est due à un incident causé par le travail effectué pour l’entreprise.