Est-ce qu'un particulier peut vendre ses confections sur les marchés autre que noël sans être déclaré ?

Pour vendre des articles sur un marché, il faut être obligatoirement déclaré fiscalement et professionnellement en adoptant le bon statut, tout le monde ne peut pas s’improviser vendeur sur les marchés sans être déclaré, c’est illégal.

Pour vendre de la marchandise ou exposer sur un marché forain, il faut être déclaré en tant que marchand ambulant et pour cela il faut procéder aux démarches administratives nécessaires auprès de la chambre de commerce et du tribunal de commerce.

En revanche, il est possible de vendre des confections fabriquées soi-même sans être déclaré lorsque l’on expose grâce à des vides greniers ou des marchés aux puces par exemple.

Question de: Céline | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 23/02/2009
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