En zone rurale un conseiller municipal peut-il effectuer bénévolement des travaux d' employé communal ?
Il arrive très fréquemment que dans des communes faisant parties des zones rurales mais pas seulement et cela concerne également de petites agglomérations, qu'il faille que les élus municipaux comprenant le maire, les adjoints et les conseillers municipaux occupent plusieurs fonctions.
Il est donc possible qu'un conseiller municipal effectue de façon bénévole et désintéressée des travaux communaux en vue de rendre service à la commune comme le prévoit son élection qui induit une mise à disposition de l'agglomération.
Il est tout de même recommandé de faire établir et voter ces mesures lors d'un conseil municipal et faire part de cette décision en la concluant par un arrêté afin de ne pas être taxé et accusé de travail dissimulé par l'opposition par exemple...