En droit, est-ce qu’un email ou un fax peuvent être une preuve ?
En droit ce qui s’applique c’est le régime de la preuve qui comprend la preuve légale qui est réglementée par le code civil mais depuis quelques temps les législations ont dû s’adapter aux nouvelles technologies et le régime de la preuve inclut désormais la preuve libre.
La preuve libre peut inclure les emails, les fax et autres signatures électroniques ou résultant de la télécommunication et leur validité ou leur prise en compte est un moyen pouvant être accueilli et accepté par le juge.
Un email peut-être une preuve, comme un fax qui peut être pris en compte lors d’une procédure devant un tribunal mais leur validité et leur véracité se fait au bon vouloir du juge qui peut estimer que ces preuves sont valables ou non surtout en fonction des éléments qu’ils comprennent comme une date, un contenu et une signature mais seulement en fonction des éléments composant déjà le dossier.