En cas de dépôt de bilan d'une SARL, que risque les associés ?

Le dépôt de bilan fait partie de la procédure d’arrêt d’activités d’une entreprise et il s’agit de la suite souvent inévitable d’une procédure entamée par une société en difficulté et le dépôt de bilan doit obligatoirement intervenir au plus tard dans les 45 jours qui suivent la cessation de paiements.

Les associés ne courent généralement aucun risque tout comme le gérant car le dépôt de bilan est quelquefois inévitable et la faute ne peut être attribuée à aucune personne en particulier, il s’agit de problèmes financiers.

Une personne peut être inquiétée dans certains cas et il s’agit du gérant qui peut être accusé de faute de gestion ou mise en faillite prévue et organisée.

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