En cas d'opposition à tiers détenteur, la banque détentrice du compte doit-elle garantir un minimum pour le titulaire ?
En droit social il existe une procédure dite “ opposition à tiers détenteur” qui est un type de saisie-attribution mise à la disposition des organismes de sécurité sociale.
Dans les nouveaux textes qui concernent ce sujet, l'opposition à tiers détenteur n'est utilisable que si l'organisme dispose d'un titre exécutoire. Le contentieux n'est alors plus réglé par le Tribunal des affaires de sécurité sociale mais remis entre les mains d'un Juge de l'exécution.
Lorsqu'elle reçoit l'OTD (opposition à tiers détenteur), votre banque procède au blocage des comptes pendant un délai de 15 jours ouvrables. C'est le délai nécessaire pour calculer le solde qui est vraiment disponible sur les comptes en fonction des opérations qui sont en cours.
Pour répondre clairement à votre question, la banque détentrice du compte doit garantir de laisser au titulaire un montant minimum qui est égal à celui du RSA (modulable en fonction du nombre de personnes à charge), c'est ce que l'on appel le 'solde bancaire insaisissable'. Vous noterez aussi que l'opposition à tiers détenteur ne peut saisir certains minimas sociaux.