Les droits au quotidien
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Les dernières questions - Droit quotidien
- Peut on vivre à l'étranger et garder le bénéfice de son allocation adulte handicapé ? 1 réponse(s) - 22/04/2008
- Est-il possible de prendre des congés payés restants en rentrant d'un congé parental ? 1 réponse(s) - 21/04/2008
- A t'on le droit à une journée pour le décès d'une nièce ? 1 réponse(s) - 18/04/2008
- L'héritage d'une maison abandonnée est bloqué depuis 20 ans. Puis-je y récupérer des objets sans valeur ? 1 réponse(s) - 18/04/2008
- Comment faire respecter un paiement suite à un jugement rendu par appel ? 1 réponse(s) - 17/04/2008
- Un huissier de justice installé en belgique peut il mettre en demeure en france ? 1 réponse(s) - 16/04/2008
- Combien cela côute-t'il pour saisir le tribunal d'instance pour des loyers impayés pour une expulsion ? 1 réponse(s) - 16/04/2008
- Est on obligé de payer des contraventions si la personne est décédée ? 1 réponse(s) - 16/04/2008
- J'ai perdu mon avis de contravention. Que faire pour éviter la majoration ? 1 réponse(s) - 16/04/2008
- Une commande faite sans l'accord de l'epoux alors qu'ils sont sous le régime de la communauté réduite aux acquêts est elle valable ? 1 réponse(s) - 15/04/2008
- Mon locataire m'a fait une reconnaissance de dettes, comment me faire payer ? 1 réponse(s) - 15/04/2008
- Combien de temps à la Banque de France pour réclamer une créance sur dossier de surendettement ? 1 réponse(s) - 14/04/2008
- Peut on refuser une succession par correspondance sans se déplacer ? 1 réponse(s) - 14/04/2008
- Quelle est la portion saisissable des salaires en 2008 ? 1 réponse(s) - 11/04/2008
- Est-ce qu'un huissier peut rentrer dans votre propriété alors qu'il n'y a personne ? 1 réponse(s) - 10/04/2008
- Peut-on avoir ensemble un livret A et un LEP ? 1 réponse(s) - 10/04/2008
- Doit on payer la pension alimentaire pendant les vacances ? 1 réponse(s) - 09/04/2008
- Doit on informer son employeur si on est atteint d'une maladie grave ? 1 réponse(s) - 08/04/2008
- Peut on refuser un contrôle d'identité par la police ? 1 réponse(s) - 08/04/2008
- Est-on obligé d'accepter une lettre recommandée ? 1 réponse(s) - 08/04/2008
- Bénéficiaire de bourses étudiantes, si je me pacs, vais-je perdre ces bourses ? 1 réponse(s) - 07/04/2008
- Un huissier peut il saisir un codevi ? 1 réponse(s) - 07/04/2008
- Un propriétaire peut-il être tuteur de son locataire ? 1 réponse(s) - 07/04/2008
- Combien de temps un créancier peut me réclamer le rembousrement d'un crédit à la consommation? 1 réponse(s) - 07/04/2008
- Si une reconnaissance de dette n'est pas signée par le prêteur, est elle valable ? 1 réponse(s) - 07/04/2008
- Un notaire peut-il bénéficier du testament de son client ? 1 réponse(s) - 07/04/2008
- Peut on saisir mon salaire pour paiement de la pension alimentaire due par mon conjoint ? 1 réponse(s) - 07/04/2008
- L'avis de passage d'un huissier vaut-il commandement de payer ? 1 réponse(s) - 07/04/2008
- Un licenciement entre époux donne t'il le droit aux ASSEDIC ? 1 réponse(s) - 06/04/2008
- Notre fosse-septique se trouve chez les voisins avec leur accord, mais ils ne veulent plus vendre le terrain, peuvent-ils détruire notre fosse ? 1 réponse(s) - 05/04/2008
- Un employeur peut-il, par le biais de deux saisies sur salaire, donner l'intégralité de la paie aux deux requérants ? 1 réponse(s) - 05/04/2008
- Dois-je poser une demande de congés si mon entreprise ferme pour congé ? 1 réponse(s) - 02/04/2008
- Titre de séjour provisoire, mariée depuis plusieurs années, nous avons eu un enfant, mon mari veut divorcer, que faire ? 1 réponse(s) - 31/03/2008
- Un forain a t'il le droit d'habiter dans sa caravane sur sa propriété ? 1 réponse(s) - 31/03/2008
- Le père adoptif de mon employée est décédé a-t-elle droit à des congés pour décès ? 1 réponse(s) - 29/03/2008
- Le crédit d'impôt fonctionne t-il pour les travaux d'enduiseurs ? 1 réponse(s) - 28/03/2008
- Héritier sans héritage l'huissier peut-il faire une saisie sur salaire même si on fait une renonciation à héritage ? 1 réponse(s) - 26/03/2008
- Un huissier doit il fournir une facture lorsqu'on le paye ? 1 réponse(s) - 26/03/2008
- Peut on avoir la liste de tous les biens ou objets que peut saisir un huissier ? 1 réponse(s) - 22/03/2008
- A l'issue d'un licenciement pendant mon congé parental, quels sont mes droits et indemnités ? 1 réponse(s) - 22/03/2008
- Comment régler un problème d'indivision sur l'ile de la réunion en vivant en métropole ? 1 réponse(s) - 21/03/2008
- A t'on une exonération de taxe foncière avec un taux d'invalidité de 80% ? 1 réponse(s) - 20/03/2008
- Je souhaite connaître le notaire qui s'est chargé du décès d'une amie. Comment faire ? 1 réponse(s) - 19/03/2008
- Quels documents apporter à une convocation pour une obligation alimentaire ? 1 réponse(s) - 19/03/2008
- Sur quelle base le juge calcul t'il la part de chaque obligé alimentaire ? 1 réponse(s) - 19/03/2008
- Une dette locative nous laisse t'elle le droit à l'APL ? 1 réponse(s) - 19/03/2008
- Où s'adresser pour contester une décision pour retrait de points sur permis de conduire ? 1 réponse(s) - 19/03/2008
- Je suis au RMI suis je obligé de déclarer que je vais toucher un héritage ? 1 réponse(s) - 17/03/2008
- Est il vrai qu'un huissier est obligé de nous laisser sur le compte bancaire un minimum vital, un montant insaisissable ? 1 réponse(s) - 14/03/2008
- Est-il possible de se pacser avec un étranger vivant à l'étranger ? 1 réponse(s) - 14/03/2008
- Pouvez vous m'expliquer l'article 877 du code civil ? 1 réponse(s) - 14/03/2008
- Formulaire reconnaissance de dettes ? 1 réponse(s) - 11/03/2008
- Y a t il des aides pour prendre en charge le décès d'un parent ? 1 réponse(s) - 06/03/2008
- Rétractation achat cuisine en magasin ? 1 réponse(s) - 06/03/2008
- Quand il y a 4 voies avec dans chacune 1 flêche de direction pour aller tout droit peut on changer de voie ? 1 réponse(s) - 04/03/2008
- Abandon du domicile conjugual, que puis-je faire ? 1 réponse(s) - 03/03/2008
- Est-il nécessaire de faire appel à un notaire pour une succession ? 1 réponse(s) - 03/03/2008
- Peut-on cumuler deux emplois ? Si oui dans quelles conditions ? 1 réponse(s) - 01/03/2008
- Quel est le texte de lois pour demander une prestation sociale non perçue ? 1 réponse(s) - 29/02/2008
- Un huissier (ou la banque) peut il saisir les biens venant d'un héritage ? 1 réponse(s) - 29/02/2008
- Comment mettre en oeuvre une procédure de surendettement ? 1 réponse(s) - 28/02/2008
- A t'on le droit de vivre dans un mobil home à l'année s'il est situé dans un camping ? 1 réponse(s) - 27/02/2008
- Comment créer une association loi 1901 ? 1 réponse(s) - 27/02/2008
- Peut on ouvrir un produit dans un supermarché avant de l'acheter ? 1 réponse(s) - 21/02/2008
- Comment demander une prestation sociale non perçue ? 1 réponse(s) - 21/02/2008
- Puis-je avoir un relevé du montant restant à payer de ma saisie sur salaire ? 1 réponse(s) - 20/02/2008
- Je possède le macaron d'handicapé en me mettant sur un emplacement réservé dois je payer le parcmètre ? 1 réponse(s) - 18/02/2008
- A t'on le droit de refuser les vacances au mois d'août à mon maris alors qu'on m'impose cette période ? 1 réponse(s) - 17/02/2008
- A partir de quel montant peut on faire appel à un huissier de justice afin de se faire payer mon dû ? 1 réponse(s) - 14/02/2008
- Propriétaire d'une maison mon conjoint et moi quels seraient nos droits en cas de décés de l'un ou de l'autre ? 1 réponse(s) - 13/02/2008
- Une reconnaissance de dette faite un an après est elle valable ? 1 réponse(s) - 12/02/2008
- La distance où à lieu les funérailles a t'elle une incidence sur le nombre de jours de congés ? 1 réponse(s) - 12/02/2008
- Un huissier peut-il me faire payer des frais pour un retard de paiement sans jugement ? 1 réponse(s) - 09/02/2008
- Lettre type à adresser au tribunal de grande instance pour refuser un héritage ? 1 réponse(s) - 09/02/2008
- Est ce que des dettes s'annulent après un certains nombres d'années ? 1 réponse(s) - 09/02/2008
- Problème avec mon voisin qui a posé une terrasse en pente créant une infiltration sur un de mes murs. Ai-je un recours ? 1 réponse(s) - 07/02/2008
- Je ne me suis pas rendu à la visite médicale de mon travail. Est-ce grave ? Quelles seront les conséquences ? Vais-je payer ? 1 réponse(s) - 07/02/2008
- Peut on céder à un tiers une reconnaissance de dettes ? 1 réponse(s) - 05/02/2008
- Peut-on se faire licencier pendant un congé sabbatique ? 1 réponse(s) - 05/02/2008
- Le propriétaire à t’il le droit d’avoir les clés du portail pour rentrer chez nous ? 1 réponse(s) - 05/02/2008