Les droits au quotidien
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Les dernières questions - Droit quotidien
- Puis-je adopter la fille de ma concubine ? 1 réponse(s) - 21/08/2008
- Quel recours pour empêcher que les eaux du voisin coulent sur mon terrain ? 1 réponse(s) - 21/08/2008
- Est ce qu'un livret A est saisissable ? 1 réponse(s) - 19/08/2008
- Peut'on cumuler l'AAH et exploiter une petite entreprise agricole ? 1 réponse(s) - 31/07/2008
- Mon père est décédé, comment savoir l'héritage qu'il m'a laissé ? 1 réponse(s) - 31/07/2008
- Sous le régime de la séparation de biens, si décès après le mariage, à qui reviennent les biens ? 1 réponse(s) - 31/07/2008
- Quel est l'abattement maximum dans le cadre d'un héritage entre cousins germains ? 1 réponse(s) - 30/07/2008
- Peut-on avoir un livret de famille dans le cas d'un concubinage avec un enfant issu de cette relation ? 1 réponse(s) - 30/07/2008
- Faut-il être marié pour avoir un livret de famille ? Quel document peut le remplacer ? 1 réponse(s) - 27/07/2008
- Peut-on se rétracter après avoir signer une promesse d'embauche en CDD sans que l'entreprise demande des compensations ? 1 réponse(s) - 25/07/2008
- Quelle validité pour une reconnaissance de dette non manuscrite, tapée à l'ordi par un préteur en privé ? 1 réponse(s) - 25/07/2008
- Un notaire a t'il le droit de refuser de déposer de l'argent sur un compte sequestre conventionné par ma banque ? 1 réponse(s) - 24/07/2008
- Une saisie immobilière entraine t'elle forcément une expulsion ? 1 réponse(s) - 21/07/2008
- Pourquoi peut-on être contraint de revendre sa maison, lors d'un divorce ? 1 réponse(s) - 16/07/2008
- Pour un divorce à l'amiable peut on avoir chacun son avocat ? 1 réponse(s) - 15/07/2008
- Après décès d'un propriétaire comment procéder pour quitter les lieux et à qui payer loyers ? 1 réponse(s) - 15/07/2008
- Comment faire expulser mes locataires ? 1 réponse(s) - 13/07/2008
- La trésorerie peut elle faire une saisie sur le compte d'une personne qui n'a que l'AAH ? 1 réponse(s) - 10/07/2008
- Que faire si mon employeur refuse de me donner mon certificat de travail ? 1 réponse(s) - 08/07/2008
- Prendre un job d'été peut il pénaliser le RMI de sa mère ? 1 réponse(s) - 08/07/2008
- En cdd, a-t-on droit à prendre un jour de congé pour son déménagement ? 1 réponse(s) - 08/07/2008
- Est on obligé de porter le vêtement de travail payé par l'employeur ? 1 réponse(s) - 08/07/2008
- Peut on creuser sur le terrain d'un voisin pour faire un solage ? 1 réponse(s) - 07/07/2008
- Comment mettre en cause la responsabilité d'un avocat ? 1 réponse(s) - 30/06/2008
- Lors du divorce qui doit payer les crédits contractés pendant le mariage ? 1 réponse(s) - 30/06/2008
- Combien de temps de réflexion avons nous avant de refuser une succession ? 1 réponse(s) - 26/06/2008
- Peut on voir sur le net si l'on est fiché à la banque de france ? 1 réponse(s) - 25/06/2008
- Puis je dissoudre une société en étant en instance de divorce ? 1 réponse(s) - 25/06/2008
- Doit t'on payer avocat pour faire annuler la pension alimentaire ? 1 réponse(s) - 24/06/2008
- Suis je obligé de couper un arbre qui lézarde le mur de mon voisin ? 1 réponse(s) - 23/06/2008
- Comment enlever de la colle glue sur des carénages plastiques sans abimer la peinture et le vernis ? 1 réponse(s) - 23/06/2008
- Une reconnaissance de dettes en un seul exemplaire et sans l'adresse de l'emprunteur est elle recevable ? 1 réponse(s) - 20/06/2008
- Combien faut il donner au minimum à un huissier pour stopper les démarches ? 1 réponse(s) - 20/06/2008
- A-t-on le droit d’utiliser un détecteur de radars dans sa voiture ? 1 réponse(s) - 20/06/2008
- Si l'on quitte un cdi pour un cdd a-t-on droit au chomage lorsque le contrat se termine ? 1 réponse(s) - 18/06/2008
- Après la sortie du locataire, quelle action faire en justice pour se faire payer des loyers dûs ? 1 réponse(s) - 18/06/2008
- A qui se pleindre en cas de harcèlement au travail ? 1 réponse(s) - 18/06/2008
- Que devient un jugement qui n'est pas signifié par le TGI ? 1 réponse(s) - 17/06/2008
- Un huissier peut-il saisir les chiens d'un élevage ? 1 réponse(s) - 12/06/2008
- Quels sont les ordres et degrés d'héritage ? 1 réponse(s) - 11/06/2008
- En instance de divorce est-on redevable de toutes les dettes contractées ? 1 réponse(s) - 10/06/2008
- Une banque peut-elle refuser une autorisation de découvert ? 1 réponse(s) - 10/06/2008
- L'aide financère des assedic pour la création d'entreprise est-elle susceptible d'être saisie ? 1 réponse(s) - 09/06/2008
- Peut-on obtenir un congé quand on se pacs ? 1 réponse(s) - 05/06/2008
- Peut on être gérant d'une SCI et Rmiste ? Doit-on changer de caisse d'assurance ? 1 réponse(s) - 04/06/2008
- Suite à un refus d'héritage au décès de mon père, au décès de ma mère, serais-je tout de même son héritier ? 1 réponse(s) - 04/06/2008
- Tous les combien doit être vérifié un éthylomètre ? 1 réponse(s) - 04/06/2008
- Une déclaration de renoncement à un héritage est-elle payante ? 1 réponse(s) - 03/06/2008
- Mon propriétaire veut rentrer chez moi en ma présence, en a t'il le droit ? 1 réponse(s) - 02/06/2008
- Un huissier a t'il le droit de saisir le compte bancaire de ma fille de 1 an ? 1 réponse(s) - 30/05/2008
- Comment régulariser mes dettes si l'établissement à qui ces chèques ont été refusé n'existe plus ? 1 réponse(s) - 28/05/2008
- Un locataire peut-il peindre le carrelage mural de la cuisine ? Faut il remettre en état avant le départ ? 1 réponse(s) - 25/05/2008
- Comment fonctionne le prêt jeune avenir (Pja) ? 1 réponse(s) - 22/05/2008
- A t'on droit à des jours de congé depuis 2008, pour le décès d'un grand parents ? 1 réponse(s) - 22/05/2008
- Un huissier a t'il le droit de refuser un paiement en pièces de monnaie ? 1 réponse(s) - 22/05/2008
- Comment obtenir une attestation de non interdit bancaire ? 1 réponse(s) - 21/05/2008
- Un huissier a t'il le droit de refuser un accord à l'amiable ? 1 réponse(s) - 19/05/2008
- Est il possible de mettre une pension alimentaire en compte séquestre ? 1 réponse(s) - 18/05/2008
- Un contrat de droit privé peut il être un document administratif ? 1 réponse(s) - 16/05/2008
- Dans un couple marié, un seul peut-il se porter caution sur une location ? L'autre peut-il s'y opposer ? 1 réponse(s) - 16/05/2008
- Est-il possible de s'approprier un véhicule abandonné ? 1 réponse(s) - 15/05/2008
- Peut on choisir de ne pas hériter de ses parents alors qu'ils sont encore vivants ? 1 réponse(s) - 15/05/2008
- Le changement d'adresse sur la carte grise est il obligatoire ? 1 réponse(s) - 14/05/2008
- A part pour impayé de loyer, quelles sont les autres raisons d'être expulsé ? 1 réponse(s) - 13/05/2008
- Peut on cumuler chômage et RMI ? 1 réponse(s) - 13/05/2008
- Un huissier peut il saisir des objets de mobilier prétés par la famille et des amis ? 1 réponse(s) - 11/05/2008
- Sur quel salaire sont calculés les indemnités de licenciement arrivant pendant un congés parental ? 1 réponse(s) - 09/05/2008
- Comment prouver qu'une prestation compensatoire est aussi alimentaire ? 1 réponse(s) - 09/05/2008
- Comment changer de banque ? 1 réponse(s) - 08/05/2008
- Peut on me saisir mon moyen de transport qui me sert pour aller travailler ? 1 réponse(s) - 05/05/2008
- Les jours fériés sont ils payés ? 1 réponse(s) - 05/05/2008
- Où s'adresser pour faire intervenir l'obligation alimentaire des enfants pour un père démuni ? 1 réponse(s) - 02/05/2008
- Après avoir dépassé la date de validité légale pour encaisser un chèque, peut-on m'en demander un autre? 1 réponse(s) - 29/04/2008
- Comment un couple peut se protéger des dettes de parents ou beaux parents ? 1 réponse(s) - 26/04/2008
- Peut on avoir deux avocats commis d'office pour un procés d'assises ? 1 réponse(s) - 25/04/2008
- En attendant la cloture de la succession le notaire ne peut-il remettre au moins 7O% de la somme prévue ? 1 réponse(s) - 25/04/2008
- Un avocat a-t-il le droit de demander des honnaires en plus de ce qui a déjà été payé en début de procédure ? 1 réponse(s) - 25/04/2008
- Peut on être responsable des dettes communes de sa mère et son nouveau mari ? 1 réponse(s) - 24/04/2008
- Mariée pendant 25ans, aurais-je droit à une partie de la pension de mon ex mari ? 1 réponse(s) - 24/04/2008
- Ma propriétaire vient de décéder notre bail se termine dans deux mois, que se passe t'il ensuite ? 1 réponse(s) - 24/04/2008