Les droits au quotidien
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Les dernières questions - Droit quotidien
- Peut on percevoir le rmi si le conjoint travail en contrat avenir ? 1 réponse(s) - 28/02/2007
- Des chats viennent dans le bac à sable de mes enfants, je relance les déjections chez le proprio, dois-je craindre une attaque en justice ? 1 réponse(s) - 28/02/2007
- Quelle est la durée de validite d'un cheque ? 1 réponse(s) - 27/02/2007
- Que peux prendre et ne pas prendre un huissier lors d'une saisie ? 1 réponse(s) - 27/02/2007
- J'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion. Dans quelles conditions puis-je me rétracter sachant que je n'ai pas versé d'acompte ? 1 réponse(s) - 27/02/2007
- J'ai vendu via le net un aticle, l'acheteur exige un remboursement 9 jours apres avoir reçu l'objet, menace de venir chez moi! que puis-je faire ? 1 réponse(s) - 27/02/2007
- Puis-je demander une aide pour le permis de conduire si je touche le rmi ? 1 réponse(s) - 26/02/2007
- Est ce que un rmiste peut louer une maison d'une sci dont il fait partie ou dont il est le gerant ? 1 réponse(s) - 26/02/2007
- Je désire arreter de travailler pour suivre mon concubin dans son nouveau travail et dans une nouvelle ville. Ai-je droit à un licenciement ? 1 réponse(s) - 25/02/2007
- Un huissier peut il saisir une assurance vie multisupport ? 1 réponse(s) - 24/02/2007
- Le salaire de pompier volontaire est il déclarable aux impots si oui, sur la case salaires ou dans une autre case ? 1 réponse(s) - 24/02/2007
- Perte de carte grise que dois je faire ? faut il repayer une carte grise ? 1 réponse(s) - 23/02/2007
- Mon père est décédé,, il s'était porté caution pour un loyer, est -ce que j'hérite de son engagement de caution? 1 réponse(s) - 23/02/2007
- Comment arrêter un prélèvement ? 1 réponse(s) - 23/02/2007
- J'ai perdu un procès en 2003, et le jugement à été signifié en aout 2003. l'huissier me réclame des dommages et interêts depuis 2001 est ce normal ? 1 réponse(s) - 22/02/2007
- Comment résiler un bail d'une habitation dont on est proprietaire ? 1 réponse(s) - 22/02/2007
- Puis je me retracter après avoir fait l'achat d'une cuisine et versé un acompte ? 1 réponse(s) - 21/02/2007
- Y a t'il une loi qui donne exactement la pression minimum de l'arrivée d'eau qu'un propriétaire est en droit d'attendre de sa commune ? 1 réponse(s) - 21/02/2007
- Un huissier a t il le droit de m'appeler au travail ? 1 réponse(s) - 20/02/2007
- Qui paye les frais de bail lorsque le propriétaire décide de passer par un mandataire ? 1 réponse(s) - 20/02/2007
- Un maire peut il s'opposer à la vente d'une maison pour un défaut d'assainissement ? 1 réponse(s) - 20/02/2007
- J'ai une dette depuis plus de 2 ans qui n'est jamais passée en justice mais un huissier me la reclame dois je la payer ? 1 réponse(s) - 20/02/2007
- Devant être explusé, mon propriétaire est décédé. Ai-je un recours ? 1 réponse(s) - 20/02/2007
- Si mon père décède, qui doit payer toutes ses dettes ? 1 réponse(s) - 20/02/2007
- Je suis pascées et ma concubine à quitté le domicile conjugal mes moyens financiers sont minimes (2appartements à crédit) quels sont mes droits ? 1 réponse(s) - 20/02/2007
- J'ai acheté une voiture en pensant que c'était une 5 portes et le vendeur ne m'a pas dit que c'était une commerciale. Que puis-je faire ? 1 réponse(s) - 19/02/2007
- Peut on se faire rembourser la mise en place du prélèvement automatique par ma banque si il n'y a pas eu de prélèvement ? 1 réponse(s) - 16/02/2007
- La tutelle peut-elle refuser un droit de regard sur les finances de ma mère ? 1 réponse(s) - 14/02/2007
- Peut-on contester la décison du juge aux affaires familiales concernant l'obligation alimentaire et y a-t-il un délai pour le faire ? 1 réponse(s) - 14/02/2007
- Puis-je bénéficier du rmi si je touche en parallele un loyer ? 1 réponse(s) - 14/02/2007
- Quel droit a t-on quand on vit en caravane ou dans son camion ? 1 réponse(s) - 14/02/2007
- Un huissier peut il saisir un pea et obliger la vente des actions ? 1 réponse(s) - 13/02/2007
- As t'on le droit à l'APL avec 3 enfants et 30000€ declaration annuel ? 1 réponse(s) - 13/02/2007
- Avec des enfants en garde alternée, des frais partagés et des revenus comparables, mon ex-conjoint peut-il me demander une pension ? 1 réponse(s) - 12/02/2007
- Comment est calculé le montant de succession par rapport au plafond de 76000.00 € ? 1 réponse(s) - 12/02/2007
- Devenu propriétaire d'un terrain exploité par une EARL qui avait un bail verbal avec l'ancien proprio, puis-je les mettre dehors ? 1 réponse(s) - 09/02/2007
- Mon père souffre de la maladie d'alzheimer et ne peut de ce fait signer la succession de son épouse décédée que faire ? 1 réponse(s) - 09/02/2007
- Doit on déclarer un pea dans les revenus de la caf ? 1 réponse(s) - 09/02/2007
- Quel est la durée de validité d'un certificat de naissance ou de décès ? 1 réponse(s) - 09/02/2007
- Un rmiste doit il déclarer auprès de la Caf une donation ? 1 réponse(s) - 08/02/2007
- La CPAM a donné mon numéro de secu à mon père, en a t'elle le droit quels sont mes droits ? 1 réponse(s) - 08/02/2007
- Nouveau propriétaire d'un terrain exploité par un agriculteur Il n'y avait pas de bail écrit avec l'ancien propriétaire pouvons nous arrêter le bail ? 1 réponse(s) - 08/02/2007
- Comment faire si les délais sont longs de finition d'une cuisine par cuisiniste ? 1 réponse(s) - 07/02/2007
- Est ce que un huissier a le droit de refuser un accord à l'amiable pour un règlement d'une dette ? 1 réponse(s) - 07/02/2007
- Comment se retracter auprés d'un particulier pour l'achat d'une voiture ? 1 réponse(s) - 06/02/2007
- Existe t-il une loi qui oblige un enfant à payer une dette faite par ses parents ? 1 réponse(s) - 02/02/2007
- Que faire si les trésor public fait une saisie sur salaire ? 1 réponse(s) - 01/02/2007
- J'ai une somation de payer d'un montant de 4600 euros quels sont mes recours ? 1 réponse(s) - 01/02/2007
- Le certificat de vie commune est-il communicable au public ? 1 réponse(s) - 01/02/2007
- Puis je toucher le rmi si mon conjoint touche un salaire ? 1 réponse(s) - 31/01/2007
- Un huissier peut-il saisir notre propriété si celle-ci est au nom de ma conjointe ? 1 réponse(s) - 31/01/2007
- Comment résilier un bail ? 1 réponse(s) - 30/01/2007
- Mon père m'a mis à la porte à mes 18 ans, en cas de décés de celui-ci, devrai-je payer les obsèques ? Si oui y a-t-il un papier pour m'éviter cela ? 1 réponse(s) - 30/01/2007
- Y a-t-il possibilité de se faire rembourser en ayant acheté un véhicule volé ? 1 réponse(s) - 29/01/2007
- Je perçois le rmi, j'ai un enfant et j'ai un copain étudiant ai je droit au rmi de couple ? 1 réponse(s) - 22/01/2007
- En étant gendarme est ce que l'on touche de l'argent en plus si on est pacsé ? 1 réponse(s) - 21/01/2007
- Que faire si un huissier veut saisir mes biens, il m'a dit que je suis coemprunteur de mon mari dcd alors que je n'ai jamais rien signé de tels ? 1 réponse(s) - 19/01/2007
- Mon mari va recevoir un héritage. Nous sommes marié sous le régime de la communauté. Que se passe-t-il en cas de divorce ? 1 réponse(s) - 18/01/2007
- Je possède une caravane immatriculée en GB mais j'ai perdu la carte grise anglaise ; comment faire pour la vendre en France ? 1 réponse(s) - 12/01/2007
- Peut-on refuser une promotion à un salarié à cause d'un problème de santé qui n'a pas d'influence sur sa future fonction ? 1 réponse(s) - 15/12/2006
- Un propriétaire a-t-il droit au RMI ? 1 réponse(s) - 13/12/2006
- Comment sont les moyens de défense contre un huissier quand on a plus de salaire ? 1 réponse(s) - 05/12/2006
- Lorsqu'une haie d'un voisin dépasse sur votre propriété, a t il le droit sans votre autorisation, de venir sur votre terrain pour élaguer ? 1 réponse(s) - 02/12/2006
- Doit-on rembourser le rmi suite à heritage ? 1 réponse(s) - 26/11/2006
- Un retraité peut-il se porter caution pour un locataire ? 1 réponse(s) - 24/11/2006
- Ma mère se trouve a la retraite cette année,doit-elle la déclarer à la CAF pour son APL ? 1 réponse(s) - 20/11/2006
- Je vais avoir un deuxième enfant puis-je faire diminuer la pension alimentaire de ma première fille ? 1 réponse(s) - 18/11/2006
- Nous avons acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire en laissant un chèque d'acompte. Peut-on se rétracter ? 1 réponse(s) - 16/11/2006
- Ma mère est décédée, je vais recevoir de l'argent en héritage, devrai-je déclarer cette somme, de combien serai-je taxé ? 1 réponse(s) - 04/11/2006
- Quelle est la réduction du billet congés annuel, il y a t'il des périodes pour le prendre ? 1 réponse(s) - 30/10/2006
- Comment faire quand un notaire fait traîner un dossier de succession ? 1 réponse(s) - 26/10/2006
- Le macaron stationnement handicapé est il valable sur un camping-car ? 1 réponse(s) - 16/10/2006
- Comment faire pour calculer si j'ai droit au rmi ou non ? 1 réponse(s) - 15/10/2006
- Peut-on vivre en camping-car en permanence et ne faire que du travail saisonnier ? 1 réponse(s) - 11/10/2006
- Quelles sont les formalités à accomplir pour faire valoir ses droits à la retraite ? 1 réponse(s) - 07/10/2006
- Faut il une autorisation pour installer une caravane sur son terrain ? 1 réponse(s) - 07/10/2006
- Un avocat a t'il le droit de reclamer des honnoraires en plus de l'aide juridictionnelle ? 1 réponse(s) - 07/10/2006
- Comment éviter le service militaire en Arménie ? 1 réponse(s) - 07/10/2006
- Comment connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire ? 1 réponse(s) - 06/10/2006
- Les enfants son t-il obligés de payer la maison de retraite de leurs parents ? 1 réponse(s) - 29/09/2006