Les droits au quotidien

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• Les droits vis à vis des assurances
• Les droits de l'enfant
• Les droits au quotidien

• A-t-on le droit de mettre des caméras de surveillance où l'on veut ? 0 réponse(s) - 07/06/2021
• Pour l’ouverture d’un testament par le notaire, faut-il tous les héritiers ? 1 réponse(s) - 04/09/2019
• Que doit dire un certificat de travail ? 1 réponse(s) - 23/06/2019
• Quelle est la valeur de l’Euro dans les pays de la zone Euro ? 1 réponse(s) - 22/06/2019
• Comment calculer les droits à payer sur un héritage ? 1 réponse(s) - 22/06/2019
• Qui a le droit de faire un testament ? 1 réponse(s) - 22/06/2019
• Comment prendre un congé paternité ? 1 réponse(s) - 22/06/2019
• Combien de temps conserver les différents documents ? 1 réponse(s) - 22/06/2019
• Qui peut bénéficier du RMI ? 1 réponse(s) - 22/06/2019
• Qui peut bénéficier d’un billet SNCF de congé annuel ? 1 réponse(s) - 20/06/2019
• Qui peut bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés ? 1 réponse(s) - 20/06/2019
• Si je refuse l'héritage de mes parents est-ce que mes enfants seront aussi déshérité automatiquement ? 1 réponse(s) - 20/06/2019
• A partir de quel âge peut-on commencer à travailler ? 1 réponse(s) - 20/06/2019
• Comment rédiger un curriculum vitae ? 1 réponse(s) - 20/06/2019
• Qu’est-ce qui doit être contenu dans un contrat de travail ? 1 réponse(s) - 20/06/2019
• Quelles démarches effectuer après un décès ? 1 réponse(s) - 20/06/2019
• Qui peut bénéficier de l’aide au logement ? 1 réponse(s) - 20/06/2019
• Quel est le montant d’une pension alimentaire ? 1 réponse(s) - 20/06/2019
• Pendant combien de temps faut-il verser une pension alimentaire ? 1 réponse(s) - 20/06/2019
• Appel de préparation à la défense, quels documents fournir ? 1 réponse(s) - 20/06/2019
• Comment se rétracter après un achat ? 1 réponse(s) - 29/10/2005
• Que laisse un huissier comme mobilier dans une maison ? 1 réponse(s) - 14/06/2019
• Comment s'inscrire pour voter ? 1 réponse(s) - 14/06/2019
• Combien de temps est archivé un appel au centre 112 ? 1 réponse(s) - 26/01/2019
• Que peut-on faire quand le contenu d'un colissimo la poste arrive cassé ? 1 réponse(s) - 24/01/2019
• Quelles sont les formalités pour faire un vide maison ? 1 réponse(s) - 07/01/2019
• Contravention dans un village pour stationnement gênant non signalé que faire ? 1 réponse(s) - 02/03/2018
• Un mail suffit pour évoquer un problème à un syndic ou faut il envoyer un recommandé ? 1 réponse(s) - 21/02/2018
• Un huissier a t il le droit de refuser une mission de recouvrement d'une dette validée par un T.I ? 1 réponse(s) - 14/01/2018
• Poser un brise vue à 1.50 m de la cloture en bois existante est ce autorisé ? 1 réponse(s) - 12/12/2017
• Peut-on utiliser un macaron d'handicapé d'une personne après son décès ? 1 réponse(s) - 12/12/2017
• Y a t il une procédure de récupération allocation solidarité aux personnes âgées sur la vente d'une residence secondaire ? 1 réponse(s) - 10/09/2017
• Un descendant second degré peut-il s'opposer à la vente du terrain de ses grand-parents à un étranger ou à une société ? 1 réponse(s) - 04/09/2017
• Amende et contravention moto que risque t-on ? 1 réponse(s) - 30/05/2017
• Pour quels cas risque t-on un retrait du permis moto ? 1 réponse(s) - 30/05/2017
• Je souhaiterais implanter 4 à 5 caravanes maximum sur mon terrain, est-ce possible ? 1 réponse(s) - 29/05/2017
• Peut on vivre en camping car ? 1 réponse(s) - 29/05/2017
• Que peut-on conduire avec un permis moto A ? 1 réponse(s) - 29/05/2017
• Quel permis tricycle et quadricycle ? 1 réponse(s) - 29/05/2017
• Peut-on conduire une moto avec le permis B ? 1 réponse(s) - 29/05/2017
• Combien de fois un employeur à t'il le droit de refuser des congés payés à un même salarié ? 1 réponse(s) - 24/01/2017
• Un état des lieux peut-il être contester même après la signature ? 1 réponse(s) - 21/01/2017
• Le conseiller refuse de donner un certificat de non interdit bancaire alors que je ne suis pas fiché à la BdF. Que faire ? 1 réponse(s) - 14/11/2016
• En 2016, un chèque a t-il toujours une date d'encaissement de 1 an et 8 jours ? 1 réponse(s) - 23/09/2016
• Comment rendre une inscription hypothécaire judiciaire provisoire en exécutoire ? 1 réponse(s) - 25/04/2016
• En cas d'opposition à tiers détenteur, la banque détentrice du compte doit-elle garantir un minimum pour le titulaire ? 1 réponse(s) - 09/03/2016
• Qui a droit de faire la cuisine dans une association ? 1 réponse(s) - 25/01/2016
• Les week end comptent-ils dans les jours glissants ? 1 réponse(s) - 30/11/2015
• Peut on vivre sous le même toit en ayant demandé le divorce ? 1 réponse(s) - 04/11/2014
• Est-il possible de résilier la procuration avant la signature de l'acte ? 1 réponse(s) - 28/10/2014
• Combien de fois peut-on changer d'avocat pour une personne en détention provisoire ? 1 réponse(s) - 06/07/2014
• Qu'est ce que la jurisprudence ? 1 réponse(s) - 02/05/2014
• En cas de presentation d'un chèque annulé sur quelle article du code civil puis faire une mise en demeure au debitant ? 1 réponse(s) - 09/04/2014
• Une personne handicapée ayant plusieurs véhicules a t'il le droit d'apposer un macaron sur chacun de ses véhicules ? 1 réponse(s) - 08/02/2014
• A qui appartiennent les productions d'une association (ex : livre/données/logiciel) ? Et en cas de dissolution ? 1 réponse(s) - 22/11/2013
• A t-on le droit de tenir l'assemblée générale d'une association chez le président ? 1 réponse(s) - 18/11/2013
• Quand une association vend un logiciel, quelles sont les charges et comment se gère la TVA ? 1 réponse(s) - 11/11/2013
• Le déchargement d'une voiture peut-il se faire sur le parking handicapé ? 1 réponse(s) - 23/09/2013
• Puis-je retravailler en intérim pour mon ancien employeur dans les 6 mois suivant mon départ ? 1 réponse(s) - 24/08/2013
• Qui doit entretenir la fosse septique, le locataire ou le propriétaire ? 1 réponse(s) - 16/05/2013
• Les banques doivent elles rembourser l'intégralité des fraudes commises sur un compte personnel ? 1 réponse(s) - 02/05/2013
• Comment payer son amende quand on a perdu son avis de contravention ? 1 réponse(s) - 30/04/2013
• Un promoteur a t'il le droit de vendre toutes les places de parkings handicapés à des clients non handicapés ? 1 réponse(s) - 02/04/2013
• Comment faire pour obtenir l'aide juridictionnelle ? 1 réponse(s) - 31/03/2013
• Comment empêcher stationnement sur emplacement pompier dans copropriété ? 1 réponse(s) - 21/02/2013
• Comment porter une plainte au tribunal d'instance ? 1 réponse(s) - 20/02/2013
• Peut-on être verbalisé plusieurs fois dans la journée si l'on est garé devant une sortie de véhicule ? 1 réponse(s) - 03/10/2012
• Un bien en préciput est-il réévalué lors de l'héritage ? 1 réponse(s) - 13/08/2012
• Est ce mon intéret de réévaluer une donation partage avant signature des héritiers ? 1 réponse(s) - 13/08/2012
• Comment fonctionne le bracelet électronique (justice) ? 1 réponse(s) - 04/05/2012
• Un travailleur saisonnier doit-il faire la journée de solidarité ? 1 réponse(s) - 06/04/2012
• A quoi sert une main courante et dans quels cas en faire une ? 1 réponse(s) - 23/01/2012
• Un cautionnaire doit-il être présent physiquement à la signature du bail ? 1 réponse(s) - 23/01/2012
• Crédit à la consommation repris par une autre enseigne, dois-je signer une nouvelle offre ? 1 réponse(s) - 21/01/2012
• Est-ce qu'un huissier peut agir pour le recouvrement d'une dette en dehors du département où il a son étude ? 1 réponse(s) - 23/12/2011
• Jugement avec force exécutoire, comment obliger la partie perdante à s'exécuter ? 1 réponse(s) - 22/12/2011
• Combien de temps sans pouvoir faire de crédit après un dossier de surendettement ? 1 réponse(s) - 15/12/2011
• Y a-t-il une nouvelle loi qui évite d'attendre les 10 ans lorsqu'un héritier ne veut pas signer ? 1 réponse(s) - 15/12/2011
• Quelle est la liste légale des pièces à fournir pour être caution ? 1 réponse(s) - 09/12/2011
• Quel est le délai de publication d'un jugement de Cour d'Appel ? 1 réponse(s) - 05/12/2011