Les droits de l'enfant

• Les taches et formalités administratives
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• Les droits vis à vis des assurances
• Les droits de l'enfant
• Les droits au quotidien

• Pour adopter un enfant, j'ai entendu dire qu'il fallait une surface minimum pour les chambres. Est-ce vrai, et quelle est cette surface ? 1 réponse(s) - 04/06/2007
• Où faire une reconnaissance de paternité et quels documents fournir ? 1 réponse(s) - 04/06/2007
• Quel genre de travail peut-on faire à 14 ans ? 1 réponse(s) - 23/04/2007
• J'ai 15 ans et je voudrais travailler en belgique en job étudiant je peux travailler ? 1 réponse(s) - 18/04/2007
• Ayant été abandonné par ma mère à l'adolescence, ai-je des obligations financières envers ma mère et son surendettement ? 1 réponse(s) - 12/04/2007
• J'ai été condamné à payer une pension alimentaire plus la moitié des frais de scolarité et de nourrice. Mon fils n'a plus de nourrice, dois-je payer ? 1 réponse(s) - 09/04/2007
• Pension alimentaire plus frais de scolarité dois-je payer par moitié la cantine scolaire ?. 1 réponse(s) - 09/04/2007
• J'aimerai vendre des glaces en job d'été. Quelles doivent être mes démarches ? 1 réponse(s) - 07/04/2007
• La garde alternée décidée il y a 7 mois ne convient pas à mon enfant de 5 ans. Le délai d'appel est passé, quelles sont mes recours ? 1 réponse(s) - 04/04/2007
• Droit de visite de mon enfant, un week-end à cheval sur 2 mois ce week-end est il 5ème week-end du mois ou 1er du mois suivant ? 1 réponse(s) - 29/03/2007
• Quand vas être appliqué le projet de décret relatif aux modalités de partage des allocations familiales entre parents divorcés ? 1 réponse(s) - 28/03/2007
• Si j'ai 16 ans au mois de septembre faut-il l'autorisation de l'inspecteur du travail pour travailler en juillet-aout ? 1 réponse(s) - 19/03/2007
• Peut-on réclamer à un enfant les dettes du défunt ? 1 réponse(s) - 07/03/2007
• Mon mari peut-il adopter mon enfant et comment ça se passe ? 1 réponse(s) - 04/03/2007
• Comment procéder à une reconnaissance de paternité 36 ans après ? 1 réponse(s) - 04/03/2007
• Peut -on travailler dans une bibliothèque à 14 ans ? 1 réponse(s) - 23/02/2007
• Peut on garder des enfants à domicile sans diplome ? 1 réponse(s) - 16/02/2007
• Un enfant peut il reprendre le nom de sa mère après le divorce de ses parents ? 1 réponse(s) - 07/02/2007
• Peux t'on cesser de verser une pension alimentaire à un enfant qui effectue un contrat d'apprentissage ? 1 réponse(s) - 05/02/2007
• Peut-on exclure un enfant de la cantine sous prétexte qu'il n'a pas dénoncé un camarade qui a dit des insannités à une petite fille de 6 ans ? 1 réponse(s) - 03/02/2007
• Mon fils doit il signaler à son père qui verse une pension qu'il peut maintenant subvenir à ses besoins ou le père qui doit en faire la demande ? 1 réponse(s) - 30/01/2007
• Que se passe t-il lorsque l'on devient RMISTE et dans l'impossibilité de payer une pension alimentaire ? 1 réponse(s) - 21/01/2007
• Dois je verser une pension alimentaire à mon enfant lorsqu'il travaille en job etudiant ? 1 réponse(s) - 18/01/2007
• Comment faire pour faire annuler une demande de paiement direct de la pension alimentaire ? 1 réponse(s) - 13/01/2007
• Puis je verser une pension sur un compte au nom de ma fille ? 1 réponse(s) - 12/01/2007
• Puis-je donner une somme a ma fille sur un compte bloqué en son nom a la place de verser une pension a sa mere? 1 réponse(s) - 12/01/2007
• Je suis au RMI, mon ex femme réclame une pension alimentaire pour mon fils, est-ce possible ? 1 réponse(s) - 11/01/2007
• Ma fille a 21 ans elle va reprendre des cours qui sont payant moi je suis au chomage mon ex mari doit il reversé la pension ? 1 réponse(s) - 09/01/2007
• Après un divorce à l'amiable, peut on demander une pension alimentaire ? Qu'entends t'on sous le terme frais de scolarité ? 1 réponse(s) - 06/01/2007
• Que faire comme démarches administratives pour avoir un petit job à 15ans ? 1 réponse(s) - 02/01/2007
• Un commercant peux-t-il vendre à un mineur pour une somme importante sans l'autorisation des parents ? 1 réponse(s) - 29/12/2006
• Peut on passer sa JAPD avant 17 ans si l'on désire faire des PM à 17 ans ? 1 réponse(s) - 27/12/2006
• Comment faire pour changer la ceinture de sécurité et qui peut le faire et combien ça coûte ? 1 réponse(s) - 24/12/2006
• Comment faire pour se protéger des sectes? 1 réponse(s) - 17/12/2006
• Ma fille va avoir 18ans mon ex mari doit il encore verser la pension alimentaire, elle n'est plus a l'école et ne travaille pas ? 1 réponse(s) - 15/12/2006
• La fille de ma femme est à ma charge fiscale mais non adoptée . Doit elle toucher une pension alimentaire après divorce ? 1 réponse(s) - 11/12/2006
• Peux t'on prendre le congé de paternité de 14 jours en deux fois ? 1 réponse(s) - 05/12/2006
• Faut t'il être apprenti pour travailler quand on a 16 ans ? 1 réponse(s) - 28/11/2006
• Un commerçant peut-il vendre des pétards à un mineur ? 1 réponse(s) - 06/11/2006
• Existe-t-il une déclaration des droits de l’enfant ? 1 réponse(s) - 21/04/2006